Sommaire

Informations légales

Ce site est édité par la SAS EDUCAZEN – 30 rue Eugène Flachat 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° Siren 484 644 943.

La société EDUCAZEN est agréée par la Drieets sous le numéro 484 644 943. Cet agrément a été accordé le 20 mai 2019.

La direction de la publication est assurée par Madame Gwladys N’Djem Nadi.

Ce site www.EDUCAZEN.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1336516.

L’hébergeur technique du site est la société OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le n° Siren 424 761 419. Tél. : 08 20 32 03 63.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1336516). Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation et/ou de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer par courrier à : EDUCAZEN – 30 rue Eugène Flachat 75017 Paris, en indiquant vos nom, prénom, adresse postale complète et adresse e-mail.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de EDUCAZEN quant au contenu de ces sites.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation. A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère religieux, politique, pornographique, xénophobe, l’établissement de lien vers notre site est autorisé sous réserve qu’il s’agisse d’un lien vers la page d’accueil du site et que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse http://www.garde-denfant.org. EDUCAZEN se réserve néanmoins tout droit d’opposition.

En cas de litige, veuillez envoyer votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Directeur, 19 rue Ganneron, 75018 Paris. Dans votre réclamation, il est indispensable de donner le maximum d’informations (numéro et détails de la contrat, raisons de la réclamation, explication détaillée de la situation,…) nécessaires au traitement de votre réclamation et de fournir la copie des pièces justificatives.

A défaut que votre réclamation aboutisse, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris (site internet : http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur).

Pour toute demande d’informations supplémentaires, merci de nous contacter sur l'adresse contact@educazen.com. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30.

PREAMBULE

EDUCAZEN est une société de garde d’enfants à domicile agréée Qualité par l’Etat et qui propose aux familles des nounous recrutées par ses soins.

A cet égard, la société EDUCAZEN a développé un site Internet ainsi qu’une Application dont le cœur est de permettre aux parents de trouver leur nounou en effectuant dans un premier temps une demande de devis, et aux nounous de trouver un emploi en s’inscrivant. L’un et l’autre peuvent, de plus, accéder à leur espace personnel via le site et l’Application ce qui leur permet ainsi d’avoir accès à leurs documents.

L’édition du site EDUCAZEN.COM et de l’application ZENOUNOU BY EDUCAZEN est assurée par la Société France Nounous au capital de 218 800 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 644 943 dont le siège social est situé au 30 rue Eugène Flachat 75017 Paris / contact@educazen.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR95 484 644 943  

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Pour l’exécution et l’interprétation du présent Contrat, les mots suivants, dont la première lettre est en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans le Contrat, ont la signification qui leur est donnée ci-après :

Application : désigne tout programme informatique développé et édité par EDUCAZEN pouvant être souscrit par le Client ou un Utilisateur dans le cadre des Services, souscrits à titre gratuit ou payant le cas échéant via un contrat séparé ;

Client : désigne toute personne physique ou morale faisant appel à EDUCAZEN et ayant conclu un contrat séparé avec ce service et se connectant à la Plateforme pour bénéficier des Services.

Compte : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur ou du Client accessible par ses Identifiants lui permettant de renseigner ou de consulter des Données ou de mettre à jour une Bibliothèque référencée.

Contrat : désigne les présentes conditions d’utilisation

Données : désignent les données et informations de l’Utilisateur traitées par les Services à l’exception de celles relatives aux Bibliothèques référencées, y compris les données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

EDUCAZEN : Société par actions simplifiée, au capital de 6 750 euros, dont le siège social est situé au 30 rue Eugène Flachat 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 484 644 943;

Identifiants : désignent l’identifiant propre de l’Utilisateur ou du Client, consistant en une adresse mail, ainsi que le mot de passe de connexion associé permettant d’accéder à son Compte

Partie(s) : désigne(nt) indistinctement EDUCAZEN et/ou l’Utilisateur et/ou le Client

Partie(s) : désigne(nt) indistinctement EDUCAZEN et/ou l’Utilisateur et/ou le Client

Plateforme : désigne l’architecture, tant technique qu’applicative hébergeant l’application Zenounou, les Données, et assurant la fourniture des Services ;

Services : désignent la possibilité pour les parents de trouver leur nounou en effectuant dans un premier temps une demande de devis, et aux nounous de trouver un emploi en s’inscrivant. Cela désigne également l’accès pour l’un et l’autre à leur espace personnel via l’Application.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant l’application en tant que client ou prospect / ou en tant que candidat ou intervenant.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Le Client ou Utilisateur est seul responsable des Données qu’il communique sur son Compte, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une erreur ou inexactitude de celles-ci. Le Client ou Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services aux fins de diffusion d’un contenu contraire aux bonnes mœurs ou à la loi et notamment toute donnée relative à l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

EDUCAZEN ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des Données hébergées et diffusées par l’Utilisateur ou le Client. Ces derniers déclarent détenir les droits sur les Données dans le cadre des Services, qu’ils soient ou non éligibles à la propriété intellectuelle, l’autorisant à utiliser les Services et s’engage à ne pas utiliser les Services en violation de la loi ou des droits d’un tiers. De même, EDUCAZEN ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Utilisateurs ou Clients, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité professionnelle et/ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de l’utilisation des Services.

Le Client ou Utilisateur dégage EDUCAZEN de toute responsabilité à l’égard des tiers résultant du non-respect, par les Clients ou Utilisateurs, d’une quelconque de ses obligations lui incombant vis-à-vis des tiers et garantira à ce titre EDUCAZEN en cas de demande ou de recours à son encontre.

Si EDUCAZEN venait à être inquiétée de ce chef, elle en avisera le Client ou Utilisateur qui devra prendre immédiatement les mesures propres à faire cesser tout trouble et prendra seul à ses frais toute mesure de défense nécessaire et indemnisera EDUCAZEN de tous dommages, intérêts et frais de dépens auxquels elle serait condamnée de ce chef par une décision de justice.

EDUCAZEN sera libre de suspendre ou clore le Compte en résiliant le Contrat, sans avoir à verser des dommages et intérêts ou une indemnité, si une décision de justice lui fait défense de faire bénéficier le Client ou Utilisateur de ses Services.

Les données objets des Services sont hébergées auprès de l’hébergeur EDUCAZEN, dont les coordonnées sont le 19 rue Ganneron 75018 Paris.

EDUCAZEN demeure libre de confier l’hébergement de la Plateforme à tout autre hébergeur, sans avoir à obtenir l’accord préalable des Clients ou Utilisateurs sous réserve que l’hébergement soit dans un État de l’Union européenne.

Les présents Services ne consistent nullement en une prestation de sauvegarde des Données.

EDUCAZEN offre aux Utilisateurs une assistance téléphonique accessible au numéro suivant 0986878080 à l’utilisation de l’Application en cas de difficultés rencontrées lors de l’utilisation de ZENOUNOU BY EDUCAZEN.

EDUCAZEN n’assure pas de support technique si la configuration du Client ou Utilisateur ne respecte pas les prérequis communiqués par EDUCAZEN pour utiliser l’Application et accéder à la Plateforme.

EDUCAZEN n’est tenue à aucune obligation de stockage des Données transmises par le Client ou Utilisateur dans le cadre de la Plateforme et des Services. En conséquence, EDUCAZEN ne sera tenue à aucune obligation de conservation de ces Données au-delà d’une durée de deux ans.

Le Client ou Utilisateur est informé de ce que les données à caractère personnel signalées comme obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de l’accès à la Plateforme sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme et des Services et sont conservées pour la durée de fourniture des Services.

Les données à caractère personnel recueillies dans ce cadre sont conservées pour la durée d’utilisation des Services.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, les Clients ou Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et, le cas échéant, de modification, de rectification, d’opposition et de portabilité des données personnelles les concernant, droits qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@educazen.com, et en joignant un justificatif de son identité valide. Les Clients ou Utilisateurs ont la faculté de retirer leur consentement à la collecte des données à tout moment. En cas de réclamation, les Clients ou Utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 8 – COOKIES

 Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Certains cookies expirent à la fin de la visite du Client ou de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site ou l’application, par exemple en :

• Permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
• Mémorisant que le Client/Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
• Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
• Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
• En naviguant sur le site, le Client ou Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, le Client ou Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Le Client ou Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client ou l’Utilisateur qui aura consenti à l’utilisation des cookies se verra proposer de renouveler son consentement par période de 12 mois à compter de son acceptation.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Dans le cas où ZENOUNOU BY EDUCAZEN serait soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le présent Contrat pourra être résilié conformément aux dispositions légales applicables.

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure perdurerait plus d’un (1) mois, chacune des Parties serait libre de résilier les Services souscrits sans qu’il puisse être fait état d’un quelconque préjudice.

Le Client ou l’Utilisateur reconnaît que EDUCAZEN pourra suspendre ou résilier les Services à effet immédiat en cas de non-respect des présentes par le Client/Utilisateur, et dans les hypothèses visées à l’article 5, ou encore sur réquisition judiciaire.

Le Client ou Utilisateur dispose de la possibilité de demander la suppression de son compte d’accès à la Plateforme et aux Services. Cette demande de suppression de Compte peut être faite à tout moment et pour quelque motif que ce soit auprès d’EDUCAZEN.

Dans l’hypothèse où le Client ou Utilisateur aura souscrit des Services payants auprès d’EDUCAZEN selon contrat séparé, la résiliation du contrat séparé, quel qu’en soit le fondement entraînera la résiliation automatique du Contrat, et ce, sans indemnité.

La résiliation du Contrat impliquera l’impossibilité de se connecter au Compte, et ainsi d’accéder à la Plateforme et aux Services.

Toutefois, s’agissant du Client/Utilisateur ce dernier conservera un accès en consultation pendant une durée de un (1) mois à compter de la résiliation, ou de l’arrivée du terme, lui permettant uniquement de visualiser les Données et d’imprimer les documents présents sur son Compte antérieur à la résiliation ou au terme.

Pour toute autre restitution sollicitée, le Client ou Utilisateur adressera sa demande à EDUCAZEN par courrier au 30 rue Eugène Flachat 75017 Paris.

A l’issue de cette période mensuelle, EDUCAZEN détruira les Données du Client ou Utilisateur, et ce, sans aucune sauvegarde, sauf pour un Client ayant souscrit des prestations et dont les données sont nécessaires à la mise en place/poursuite de ces dernières.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au Préambule