PAJE
Il existe plusieurs types d’aides financières pour permettre aux parents d’engager une nounou, une baby-sitter ou une assistante maternelle pour la garde d’enfant sans avoir à se ruiner. L’une des aides les plus sollicitées va être celle de la PAJE.
Qu’est-ce que la PAJE ?
La Prestation d’Acceuil du Jeune Enfant (PAJE) est un dispositif incluant différentes aides financières destinées à aider les familles venant d’avoir un enfant. Elle est soumise à un plafond de revenu, et comprend :
- Une prime à la naissance ou à l’adoption
- Une allocation de base
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Un complément de libre choix du mode de garde
Pour la garde d’enfant, c’est cette dernière aide qui vous intéresse. Elle prend en charge une partie de la rémunération d’une assistante maternelle agréée ou d’un auxiliaire parental à domicile. Pour un enfant de moins de 3 ans, la prise en charge financière s’élève à 50 % des cotisations, dans la limite de 498,33 € depuis le 1er juillet 2022 par mois (jusqu’au 3ème anniversaire), tandis que pour un enfant entre 3 et 6 ans, la prise en charge est de 50 % dans la limite de 249,16 € par mois depuis le 1er juillet 2022.
Cette aide financière est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) et n’est pas imposable. Les différentes prestations de la PAJE sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :
- Le bénéficiaire de la PAJE ne peut pas cumuler deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées
- L’assuré et son conjoint ne peuvent recevoir chacun un complément de libre choix d’activité à taux plein ou une prestation partagée d’éducation de l’enfant (sauf en cas de temps partiel)
- Le complément de libre choix du mode de garde n’est pas cumulable avec un complément de libre choix d’activité ou une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein
- L’assuré ne peut cumuler le bénéfice du complément de libre choix d’activité avec une prestation partagée de l’enfant quel que soit son taux
Comment bénéficier de la PAJE ?
Pour profiter des prestations de la PAJE dans le cadre d’une garde d’enfant, assurez-vous d’abord de remplir les conditions suivantes :
- L’enfant à garder à moins de 6 ans
- La rémunération d’une assistante maternelle ne doit pas dépasser 51,25 € par jour, tandis qu’une garde à domicile implique de ne pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée
Il suffit ensuite d’en faire la demande auprès de la caisse dont vous dépendez : MSA ou CAF. N’hésitez pas à utiliser le simulateur sur le site de la CAF pour savoir si vous êtes éligible, et à quel montant ces aides vont s’élever.
Le formulaire de demande de prestations familiales va nécessiter :
- Un RIB
- Une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
- Des attestations de grossesse, de chômage partiel ou de pension de retraite si vous êtes dans une de ces situations
Quelles autres aides financières pour la garde d’enfant ?
Il est possible de cumuler la PAJE avec d’autres crédits d’impôts et aides financières comme le CESU. Cependant, certaines aides ne sont pas compatibles, notamment :
- Il n’est pas possible de cumuler un complément familial d’allocation de base avec un complément de libre choix d’activité
- Les compléments de libre choix d’activité sont incompatibles avec des indemnités journalières, une pension de retraite ou d’invalidité, ou encore des allocations-chômage
- L’allocation journalière de présence parentale avec le complément de libre choix d’activité ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant pour le même bénéficiaire
Si vous souhaitez faire appel à un intervenant Educazen pour la garde de vos enfants, n’hésitez pas à nous demander un devis en ligne. De cette façon, nous serons en mesure de vous indiquer le montant des aides fiscales et des réductions d’impôts auquel la PAJE vous donne droit.