Depuis le 1er Janvier 2019, le prélèvement à la source a été mis en place. Cependant, une question se pose : quel est l’impact du prélèvement à la source sur le crédit d’impôt accordé aux familles ayant recours à l’emploi à domicile et notamment à une nounou à domicile ?

 

Concrètement, la mise en place du prélèvement à la source ne change rien au crédit d’impôt. Les conditions de prise en compte sont maintenues : le taux de crédit d’impôt reste fixé à 50% des sommes versées (sous certaines limites). Le parent indique comme auparavant ses dépenses de l’année écoulée dans sa déclaration de revenus annuelles au printemps.

 

Le calcul du taux de prélèvement à la source (déterminé au printemps dernier et communiqué aux employeurs) ne tient pas compte du crédit d’impôt. Cela signifie qu’il n’y aura aucune modulation à la baisse. Pour le percevoir, il faut attendre l’été de l’année qui suit le paiement des dépenses pour être remboursé (remboursement en juillet-août 2019 pour les dépenses éligibles 2018).

 

Cependant, au 15 janvier 2019, les familles bénéficieront d’un acompte égal à 60% du crédit d’impôt selon les conditions suivantes :

  • ce n’est pas la première année que ces familles ont recours à une nounou à domicile.
  • avoir déclaré des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt dans la déclaration des revenus 2017 faite au printemps 2018.

 

Une régularisation en été 2019 sera faite.  Soit le Trésor Public procédera à la restitution du solde de l’avantage fiscal (si la dépense 2018 est égale à celle de 2017), soit l’avance versée en janvier sera reprise partiellement ou en totalité.

 

En cas de hausse des dépenses de garde d’enfant ou d’emploi à domicile entre 2017 et 2018, un complément de crédit d’impôt sera restitué. En cas de baisse, une partie de l’acompte trop-perçu en janvier sera à reverser.

 

En cas de recours à un organisme de services à la personne pour la première fois en 2018, la totalité du crédit d’impôt sera restituée à l’été 2019. À partir de janvier 2020, un contribuable dans cette situation pourra alors percevoir un acompte égal à 60% du crédit d’impôt dont il aura bénéficié en 2019.

 

En cas d’interruption de l’usage des services à la personne (0 dépense en 2018), l’acompte trop-perçu en janvier 2019 sera à reverser à partir de septembre 2019.